01. Présentation du site
Essayons de rendre cela intéressant
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.origarti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Qui fait quoi chez Origarti ?
01 - Propriétaire du site
Gaëtan Ruiz
Gérant de la société Origarti
- SARL au capital de 1 000 €
- 30 rue de la Patouillerie - 44300 Nantes
- SIREN : 908 287 204
-
Code activité : 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Me contacter
02 - Responsable de publication
Gaëtan Ruiz
Gérant de la société Origarti
- SARL au capital de 1 000 €
- 30 rue de la Patouillerie - 44300 Nantes
- SIREN : 908 287 204
-
Code activité : 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques - Me contacter
03 - Responsable de la gestion des données
Gaëtan Ruiz
Gérant de la société Origarti
- SARL au capital de 1 000 €
- 30 rue de la Patouillerie - 44300 Nantes
- SIREN : 908 287 204
-
Code activité : 6202A
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04 - Hébergement du site
OVH
Hébergement et nom de domaine
- OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
-
Code activité : 2620Z
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
02. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Rien de particulier, c'est du classique !
L’utilisation du site www.origarti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.origarti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.origarti.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaëtan Ruiz (Origarti), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.origarti.fr est mis à jour régulièrement par Gaëtan Ruiz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
03. Description des services fournis
Fournir de l'information à propos du studio Origarti & de moi-même
Le site www.origarti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gaëtan Ruiz (Origarti) s’efforce de fournir sur le site www.origarti.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.origarti.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.origarti.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04. Limitations contractuelles sur les données techniques
Pour les geeks !
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
05. Limitations de responsabilité
Ce n'est pas moi, je n'ai rien fait de mal !
La société Origarti ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.origarti.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société Origarti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.origarti.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, réserver un RDV de conseil personnalisé) sont à la disposition des utilisateurs.
La société Origarti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Gaëtan Ruiz (Origarti) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
06. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Voler et exploiter, c'est Non !
La société Origarti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gaëtan Ruiz (Origarti).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Ces termes sont également application aux éléments graphiques et intellectuels appartenant aux clients et partenaires commerciaux du studio Origarti, présentés dans la rubrique Portfolio.
07. Liens hypertextes & Cookies
Pour les geeks et les gourmands
Qu'est-ce qu'un lien hypertexte?
Un hyperlien ou lien hypertexte, est un élément (texte, image, bouton) de contenu d'un document électronique dont l'activation (clic, toucher) provoque l'affichage d'un autre document, ou d'une autre partie du même document.
Le site www.origarti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Origarti.
Cependant, la société Origartin’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La navigation sur le site www.origarti.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou l’appareil tactile de l’utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
EDGE / IE
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Mozilla Firefox
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Safari
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Google Chrome
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
07. Gestion des données personnelles
Mettons les à l'abri des indiscrets !
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.origarti.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.origarti.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la société Origarti ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.origarti.fr et son activité de studio web dans le cadre de prises de rendez-vous de conseil personnalisés en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.origarti.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.origarti.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Gaëtan Ruiz (Origarti) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.origarti.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil.
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Les droits que vous avez sur vos données
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Statistiques et mesures d’audience
Destiné à des fins statistiques, la collecte des données opérée par Google Analytics sur ce site a vocation à me permettre de mieux comprendre les habitudes et intérêts des visiteurs du site Origarti. Pour plus d’information sur la politique de confidentialité de l’outil Google Analytics.
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